Adopté
Texte N° 526, dit « petite loi » ( ?), relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.
Les articles 4 et 5 viennent compléter en particulier le code des postes et des communications électroniques exposant que « les personnes qui, au titre d'une activité professionnelle principale ou accessoire, offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l'intermédiaire d'un accès au réseau, y compris à titre gratuit, sont soumises au respect des dispositions applicables aux opérateurs de communications électroniques en vertu du présent article » et qu’ « afin de prévenir et de réprimer les actes de terrorisme, les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales spécialement chargés de ces missions peuvent exiger des opérateurs et personnes mentionnés au I de l'article L. 34-1 la communication des données conservées et traitées par ces derniers en application dudit article » .
Ce qui signifierait, je parle au conditionnel n’ayant pas encore approfondi les répercussions de cette loi, que… ce texte signerait la fin du maillage wifi ouvert en France ! Il va maintenant falloir identifier chaque utilisateur, enregistrer toutes ses données de connexion, les conserver au moins trois ans et pouvoir les communiquer à tout moment sans réquisition ni contrôle du juge aux services de police et de gendarmerie spécialisés dans la prévention du terrorisme.
Pas de réactions encore du côté de la communauté des foneros (c’est quoi un fonero ? Voir l’interview du leader fonero en France et le site web de fon) dont l’ambitieux projet de développer le WIFI, partout et pour tous, risque d’être stoppé net si des mesures de traçage ne sont pas prises ?
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