Copie privée ou pas ?

Publié le par Dia

[ via le JPB et le "béotien" Sud Ouest ] : Hier à Bayonne, un cibourien comparaissait au Tribunal pour avoir téléchargé 2 474 morceaux de musique grâce au logiciel Peer to Peer « Kazaa ». La SCPP, partie civile, lui réclamait 2 euros de dommages-intérêts par fichier téléchargé et le susbtsitut du procureur, sur fond d’atteinte à la propriété intellectuelle, demandait un à deux mois de prison avec sursis. Le jugement a été mis en délibéré au 15 novembre.

[ idem sur France3 (video) ]

 

 

Les procès des usagers de Peer to Peer se multiplient… La grande chasse lancée par les Majors est le symbole de leur passivité sur internet. Complètement dépassées par l’activité du réseau, incapables de réagir au bon moment en proposant aux internautes des systèmes simples de téléchargement, elles se sont dramatiquement décrédibilisées en voulant asssimiler les détenteurs de MP3 à des « pirates du téléchargement », amalgame cauteleux dont l’un des objectifs (atteint ? ) fut de dénier le droit de copie privé en assimilant tout acte de téléchargement à de la contrefaçon et d’occulter sur le plan du droit, la responsabilité des éditeurs de logiciels.
 
Deux études anglaises et françaises viennent pourtant de révéler que les plus gros téléchargeurs sont aussi les plus gros acheteurs de musique en ligne, pour ne pas dire les principaux…. [Lire]
 
[Lire à ce sujet] :
Ancien juriste au Forum des droits sur l'Internet et actuellement responsable Nouvelles techniques à la Spedidam, société d'artistes-interprètes, Lionel Thoumyre tente de tirer des enseignements de plus d'une demi-douzaine de procès d'usagers du peer-to-peer depuis 2004. Arnaud Devillard , 01net., le 17/08/2005. 
 
[Droit, lire aussi] :
- Commentaires sur un arrêt : face aux dispositifs techniques de protection des œuvres, la Cour d’appel de Paris sauve l’exception pour copie privée.
- Dossier, décryptant la situation juridique actuelle, Peer to peer et copie privée, publié le Mercredi 13 juillet 2005 par Philippe Rocheteau
- Qui gagne combien dans un album ?
- P2P : l'Australie interdit Kazaa, la France s'interroge sur sa légalisation. La Cour suprême australienne a rendu un jugement rendant l'activité du site Kazaa illégale. Côté français, les résultats des ventes de disque du premier trimestre stagnent et un député vient de déposer un amendement pour rendre le P2P légal.
- Par une ordonnance d’homologation en date du 20 septembre 2005, le Tribunal de Grande Instance du Havre a décidé de ne pas poursuivre l’acte de reproduction induit par le téléchargement d’œuvres de l’esprit, mais de condamner leur partage.
 
 

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