" Jurisbloguence "

Publié le par Moris Dia

Sujet qui agite depuis un bout de temps les blogs (et les forums) de l’hexagone, au moment où la sphère politique s’empare largement des blogs et que les citoyens lambdas prennent le contre-poids des pouvoirs traditionnels pour donner leur avis, s’exprimer à coups de podcasts et de videocasts : un mot (et une video) sur le droit d’enregistrer et de retransmettre les débats d’un conseil municipal.
Ce droit est malheureusement souvent remis en cause, en particulier dans les communes, où les conseillers en place n’aiment guère que la publicité de ces séances leur échappe. Pourtant ce droit a été largement consacré et encadré par la jurisprudence. Il faut rappeler que l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales (CGT) pose le principe du caractère public des séances du conseil municipal. Ce droit appartient tant aux personnes qui assistent dans le public à la séance, qu’aux conseillers qui y participent.
Même si la jurisprudence s’était essentiellement prononcée sur l’emploi de recorders audio, en l’absence de réglementation particulière, les camescopes sont également autorisés (confirmé par un jugement du tribunal administratif d’Orléans).
Ce droit peut donc s’exercer sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L 2121-16 du CGT (police de l’Assemblée), c’est à dire, à condition que la personne qui enregistre par des moyens sonores ou visuels ne trouble pas l’ordre public. Il suffit donc de rester sage dans son coin et ne pas intervenir dans les discussions.
Hélas, peu d’administrations connaissent en réalité cette réglementation. J’ai moi-même essayé en vain d’obtenir confirmation ces dernières semaines ; j’avais interrogé successivement :
- la Délégation aux usages de l'Internet => n’a pas répondu (aucun email ne fonctionne !) 
- Villes-internet => ne savait pas et m’a renvoyé vers "Droit du Net".
- Droit du Net => n’a pas répondu (voir commentaires).
- L’Artesi => m’a renvoyé vers le Forum Internet qui n’a pas répondu.

C’est finalement la ville de Fontenay-sous-Bois, une des premières en France à avoir  lancé le podcast de son conseil municipal, qui m’a éclairé (par l’intermédiaire de son Directeur de Communication) très courtoisement sur ce sujet, je cite : tout citoyen à le droit d'enregistrer les débats du conseil municipal et de les rediffuser sous forme de podcast. Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation.

Enfin et surtout, a été publiée au Journal Officiel du 12 juillet 2005 la réponse du Ministère de l’Intérieur à cette question. Il n’y a pas d’ambiguité : une telle interdiction prononcée par un Maire serait illégale.

S’agissant de la retransmission (sur un blog, par exemple), celle-ci est également de droit. Il faudra, néanmoins, veiller aux atteintes éventuelles au droit à l’image des conseillers, soit esentiellement : ne pas porter atteinte à la vie privée des conseillers dont l’image est utilisée. Encore que sur ce plan, le juge civil a admis que le droit à l’information peut justifier une atteinte portée au droit à l’image d’une personne. Mais bon… Dans notre cas des débats du Conseil municipal, les conseillers sont des personnalités publiques qui exercent de surcroît lors d’une réunion publique. Donc, pas de crainte.

Pour la bonne règle, il sera quand même utile de rappeler et mentionner, lors de toute diffusion, que seul le procès verbal adopté par le conseil fait foi de l’authenticité de ses délibérations. 

 

La preuve en image : video de 5’30 – Quicktime

Lors de la séance du Conseil Municipal de Bayonne, le jeudi 16 février dernier, je me suis donc pointé avec un petit camescope. Des blogueur(se)s bayonnais(e)s étaient présent(e)s.

Acte 1 : je suis repéré et interrogé par le Maire, qui en dix ans, n’avait jamais été confronté à cette situation et s’interroge sur la réglementation.

La conseillère d’opposition PS, Colette Capdevielle (avocate) intervient  alors pour rappeler les fondements de ce droit et la réponse du Ministère de l’Intérieur, mentionnée ci-dessus, à cette interrogation courante.

Acte 2 : en clôture de ce débat, le Maire fait lecture d’un texte et entérine ce droit. Dont acte.   


CM-Bayonne-16022006
Vidéo envoyée par morisdia

Désolé pour la qualité de ces images (et du son vraiment pas terrible), prises à la louche (je ne connaissais pas les lieux), elles n’ont pas été non plus étalonnées ni montées dans les règles de l’art (je n’ai pas pu numériser mes plans de coupe et il faut d’ailleurs que je revois la config de mon pc pour le futur), mais elles ont le mérite de faire foi.

 

 

Publié dans Juris

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Carole KIller 17/12/2006 16:01

Manifestation contre le Maire de Sanary au
http://www.sanaryendebon.org/manif16decembre2006.wmv
Avec notamment une banderole "Dans la rue tu es filmé, au conseil municipal tu es jeté !"
Suite Lundi

Fr@n6 28/11/2006 18:26

Afin de faire un peu de pub à cette action et afin de préserver le droit d'informer sur les blogs. j'ai mis une note sur mon blog avec lien
Bonne continuation
Francis pour papotage briard

Carole Killer 28/11/2006 12:54

Graves incidents au Conseil municpal du 27 novembre 2006 !
Le Maire fait intervenir la force publique une nouvelle fois, il fait venir des membres de l'assistance amis du Maire qui ne veulent pas être filmés, les prend à partie, et fait arréter les caméras, y compris celle de France 3 Toulon présents pour couvrir l'événement !!!
Un des amis du Maire frappe sur un caméraman, la caméra est endommagée ! Une plainte est déposée ...
Les vidéos sur www.sanaryendebon.org

Ta Maire en video sur internet 20/11/2006 13:27

Excellent ce petit feuilleton ! L'association des Maires de France tient un bon sujet pour son magazine !

Carole Killer 20/11/2006 13:06

"Délibération suspendue, le prochain conseil municipal sera filmé !"
Le 15 novembre 2006, le Tribunal Administratif de Nice a ordonné la suspension de l'exécution de la délibération QD1 du conseil municipal de Sanary s/Mer en date du 25 septembre 2006.Prochaine étape, avant les fêtes de fin d'année où le Tribunal Administratif de Nice se prononcera sur l'annulation de cette délibération.Les prochains conseils municipaux seront donc filmés en attendant la décision finale du TA de Nice.Alors M le Maire ? Allez-vous faire intervenir la force publique une nouvelle fois ?
Je vous tiens au courant.