Guide pour les DJEUN'S
[ Droit des blogs ] : un guide de deux pages en pdf vient d’être édité par le Clemi, en partenariat avec le CRDP de Versailles, proposant des conseils et des informations juridiques pour aider les DJEUN’S blogueur(se)s. A télécharger ici. On y retrouve rappelée, en particulier, la notion de responsabilité du Directeur de Publication, à propos des commentaires émis par d’autres sur son blog.
Autres décisions juridiques importantes, un peu passées inaperçues : les délibérations de la CNIL N° 2005-284 et 2005-285 (publiées au JO respectivement ici et là) qui dispensent désormais de déclaration "les sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle." Cependant, par opposition, la diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérée à partir d'un site web dans le cadre d'activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à l'accomplissement des formalités préalables prévues par la loi. La dispense de déclaration n'exonère pas le responsable de tels traitements des obligations prévues par les textes applicables à la protection des données à caractère personnel. Plus d’infos ici.