Droits d'auteur et droits voisins sur internet

Publié le par Moris Dia

[via ODEBI ] : La Ligue ODEBI vient de publier un document de synthèse présentant de façon simple et concrète les conséquences qu'aurait le projet de loi DADvSI sur l'accès à la culture ou sur l'économie française. Ce document dévoile aussi l'origine de ce projet de loi.


Publié dans Juris

Commenter cet article