Réflexion perso

Publié le par Moris Dia

La 17ème chambre du TGI (correctionnelle) a condamné, la semaine dernière, le responsable d’un un site web (que je ne veux pas backlinker ici) à trois mois d'emprisonnement avec sursis et à payer 1.000 euros de dommages-intérêts à la Ligue des droits de l'Homme pour ces écrits.
Quels écrits ? Il s’agissait de l’emploi du slogan «  Assez de racailles ». En raison du contexte éditorial si particulier de ce site (antiislamique), le tribunal a estimé que « l'invective en cause, dans ces circonstances, caractérise le délit d'injure aux personnes à raison de leur appartenance à une religion ». 
« Le terme racaille, que le Littré a pu définir comme s'appliquant à la partie la plus vile de la populace, est qualifié par le Robert de terme très injurieux servant à désigner des personnes méprisables, considérées comme le rebut de la société », rappelle le jugement. 
« La force particulièrement outrageante de ce mot, qui est intuitivement et spontanément perçue par tous, tient incontestablement à son caractère essentiellement performatif: à son seul énoncé, il stigmatise la personne ou les populations ainsi invectivées pour les mettre au ban de la société », estime la 17ème chambre du tribunal qui ajoute : « son seul emploi crée la proscription ».
 
Ce jugement m’a fait réagir parce que je me demandais tout à coup si les petits jeunes invectivés par le Ministre de l’Intérieur auraient pu se sentir visés par une injure ?
 
 

En droit (si je ne me trompe) l’injure est reconnue dès lors que l’expression employée n’est guère ambigüe (exemple : XX  est une fripouille), qu’elle est outrageante et ne contient l'imputation d'aucun fait. Ce qui la différencie de la diffamation, qui est toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé (exemple : XX est un escroc ; on impute un délit susceptible de preuve). Dans les deux cas, la personne visée doit être identifiée ou identifiable. Et on différencie de la façon suivante : le fait diffamatoire doit pouvoir faire l'objet d'une discussion contradictoire et être prouvé ou alors c'est une injure.

Publié dans Juris

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Dia 28/11/2005 11:02

Oui bien sûr, qu'est-ce t'en penses ? J'ai croisé des papiers sur des avocats dénonçant la justice expéditive suite aux émeutes, mais ayant parcouru très vite, je me demandais...

Rascalito 28/11/2005 10:43

Risbo t'es vraiment le meilleur,sans dec, t'es un Killer... on peux diffuser je presume
Rascalito Racaille du trocadero